Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 juin 2025
1. Informations Légales
Le présent site web est édité par :
Imbordisca
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 €
Siège social : 45 Rue de la République, 69002 Lyon, France
RCS Lyon : 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR12123456789
Téléphone : +33 4 78 92 45 67
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Jean-Pierre Dubois, Président
Hébergement : Le site est hébergé en France par un prestataire certifié
2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web imbordisca.com (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
3.1 Conditions d'accès
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3.2 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en cas de force majeure.
3.3 Évolutions
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.
4. Utilisation du Site
4.1 Usage autorisé
Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel. Vous vous engagez à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Fournir des informations exactes et sincères
4.2 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
- Accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- Diffuser des virus, malwares ou codes malveillants
- Collecter des données personnelles d'utilisateurs
- Reproduire, copier, ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation
5. Contenu du Site
5.1 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Imbordisca ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5.2 Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder au Site et utiliser son contenu pour vos besoins personnels et professionnels légitimes.
5.3 Exactitude des informations
Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations.
6. Services Proposés
6.1 Description des services
Le Site présente nos services logistiques :
- Transport et livraison
- Stockage et entreposage
- Supply chain management
- Conseil et audit logistique
6.2 Devis et commandes
Les demandes de devis effectuées via le Site constituent une demande d'information et non une commande ferme. Nos propositions commerciales sont valables 30 jours et soumises à nos conditions générales de vente.
6.3 Tarification
Les tarifs présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Les prix définitifs sont communiqués dans nos devis personnalisés.
7. Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique de Cookies. En utilisant le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies selon les modalités décrites.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée pour :
- Les dommages indirects, immatériels ou consécutifs
- La perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
- Les dysfonctionnements dus à des causes externes (Internet, fournisseurs, etc.)
- L'utilisation non conforme du Site par l'utilisateur
9.2 Contenu des liens
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
9.3 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de :
- La protection de ses équipements et données
- L'utilisation qu'il fait du Site
- La véracité des informations qu'il communique
10. Force Majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement à nos obligations résultant d'événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.
11. Signalement d'Abus
Pour signaler tout contenu ou comportement inapproprié sur le Site, contactez-nous à :
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 92 45 67
12. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Durée et Résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. Nous pouvons suspendre ou interdire l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions.
14. Nullité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Droit Applicable et Juridiction
15.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
15.2 Médiation
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez recourir à une procédure de médiation ou saisir le médiateur de la consommation compétent.
15.3 Juridiction compétente
En cas d'échec de la résolution amiable, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU, sauf dispositions légales contraires d'ordre public.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site :
Imbordisca
45 Rue de la République
69002 Lyon, France
Téléphone : +33 4 78 92 45 67
Email : [email protected]
17. Propriété Industrielle
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre de la propriété industrielle et appartiennent à Imbordisca ou à ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
18. Archivage et Preuve
Les communications électroniques, les logs de connexion et les factures sont archivés sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Ces éléments constituent une preuve des communications et sont admissibles devant les tribunaux.
19. Conditions Particulières
L'utilisation de certains services du Site peut être soumise à des conditions particulières qui complètent les présentes CGU. En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront.
20. Langue
En cas de traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la version française fera foi en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.